Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
Res Fabrica
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Siège social
3553 route de Chamont
38890 Saint-Chef, France
SIREN
943 452 839
SIRET
943 452 839 00013
Immatriculation
943 452 839 R.C.S. Vienne
Code NAF / APE
2573B
TVA intracommunautaire
FR88943452839
E-mail
contact@resfabrica.fr
Téléphone
04 28 35 01 26

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Baptiste DENAEYER.

Pour le contacter : contact@resfabrica.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site internet : www.ovhcloud.com.

4. Présentation du site

Kit sur mesure présente des kits et maquettes en bois à personnaliser ainsi que des prestations de conception et de fabrication sur mesure. Les créations sont destinées notamment à faire découvrir un métier, expliquer un réseau ou une chaîne de production, et accompagner les événements des entreprises.

Les caractéristiques, tarifs et délais présentés peuvent évoluer. Les conditions propres à chaque commande sont précisées dans les documents contractuels applicables, notamment le devis et les conditions générales de vente.

Certains visuels sont des illustrations, des rendus ou des mises en scène générées à partir de photographies. Les décors de présentation ne font pas partie du produit, sauf indication contraire dans sa description.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, dessins, plans, modèles de maquettes, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à Res Fabrica ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Toute demande concernant les contenus de Res Fabrica peut être adressée à contact@resfabrica.fr.

Les noms, marques et logos d’entreprises présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne confère aucun droit d’utilisation au visiteur.

6. Accès au site et liens externes

Res Fabrica s’efforce de maintenir les informations à jour et de permettre l’accès au site. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance ou en raison de difficultés techniques. Vous pouvez signaler une erreur ou un dysfonctionnement à contact@resfabrica.fr.

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Leurs contenus et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs respectifs. Ces dispositions ne limitent pas les droits des utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.

7. Vos données personnelles

Res Fabrica SARL, 3553 route de Chamont, 38890 Saint-Chef, est responsable du traitement de vos données sur Kit sur mesure.

À quoi servent vos données ?

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Les autres précisions sont facultatives. Joignez uniquement les documents utiles à votre projet.

Qui peut consulter les informations ?

Les personnes habilitées de Res Fabrica traitent les dossiers dans Synaptik. Les prestataires techniques qui hébergent le service ou acheminent les messages interviennent pour les opérations qui leur sont confiées. Lors d’une expédition, le transporteur reçoit les coordonnées nécessaires à la livraison.

Combien de temps ?

Les demandes et fichiers de projet sont utiles pendant leur étude et les échanges qui suivent. Les données du compte et des commandes servent pendant la relation commerciale. Les éléments nécessaires à la preuve d’un accord relèvent ensuite des délais de prescription applicables. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Pour la newsletter, le retrait de votre accord met fin à l’utilisation de votre adresse pour ces envois.

Comment exercer vos droits ?

Écrivez à contact@resfabrica.fr ou au siège social. Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou retirer votre consentement. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

8. Cookies et services tiers

La version actuelle du site n’intègre pas d’outil de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. La police de caractères est chargée depuis Google Fonts : cette connexion transmet au fournisseur les données techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP.

Les adresses saisies sont transmises au service public de géocodage de l’IGN (Géoplateforme) pour proposer des suggestions, sans compte ni cookie.

Si des fonctionnalités utilisant des traceurs soumis au consentement sont ajoutées, une information et un mécanisme de choix adaptés devront être proposés avant leur activation.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables à l’utilisateur. Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter Res Fabrica aux coordonnées indiquées ci-dessus.